
Politique de protection de la vie privée Le site Les arbres ne collecte aucune donnée personnelle directement car c’est un simple site d’information, de divulgation de connaissances Il est installé le plug-in Google analytics qui suit les statistiques, pages vues, pays d’origine, outil (ordinateur, mobile, tablette), aux seules fins de statistiques, non nominatives. Pour toute question relative à cet outil il convient de s’adresser directement au propriétaire de l'outil qui est communément utilisé. Les partenaires peuvent être amenés à collecter des données personnelles mais uniquement sur leur plateforme aux quelles le site Les arbres n’a pas accès Le forum collecte e-mail, adresse IP et mot de passe, comme tous les forums et respecte les règles de forum PHP-BB car le forum installé est un outil commun
Il est ensuite facile pour l’utilisateur de supprimer cookies sur son système de navigation _______________________
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : Les arbres
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s'applique au site : Les arbres. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
https://www.lesarbres.fr
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site Les arbres sont les suivantes : e-mail, adresse IP, langue, fuseau horaire sur le forum Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : uniquement sur le forum PHP-BB pour enregistrer un membre du forum et lui permettre l'usage du forum Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 jour pour les cookies de navigation. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : l'adresse IP est collectée pour limiter les inscriptions abusives de robots spammeurs et supprimer ceux-ci B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : ________ C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site Les arbres est hébergé par : , dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, à notre connaissance.
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est inutile car pas de collecte de données personnelles. Il peut être contacté de la manière suivante : en cas de doute, récrire via le forum Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : seul le forum PHP-BB collecte e-mail,IP, langue, etc comme tous les forums PHP-BB S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : pour supprimer un compte du forum, il suffit de la demander à l'administrateur, via le contact forum b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : sans objet
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : sans objet d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.lesarbres.fr/politique-donnees.php L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/09/2018.
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