TRAQUE PENALE engagée par Berthold Kindler en 2012-2014

Non content d'avoir arnaqué son client Berthold Kindler (BK Photo) a engagé une traque judicaire particulièrement abjecte contre son client pour être blanchi, conformément à ce que permet la Loi. La traque "gestapienne" - pour reprendre un terme entendu au TGI pénal- a donné lieu à une audience en 2014 où la victime, traînée dans la boue et humiliée (comme cela arrive souvent aux victimes d’après ce que rapportent les médias et associations de défense de victimes) a dû se défendre une fois encore ...pour une simple arnaque sur un produit à 500 €. C'est du délire de s'écharner avec autant de haine contre un client, au risque de consacrer une réputation très mauvaise. Aucun commerçant censé et honnête risquerait de perdre toute crédibilité simplement en raison de son amour propre et ses idéologies personnelles anticommerciale.

Mai 2014

A Mesdames et Messieurs le Président                                                                                                               et Juges de la 17ème Chambre du
Tribunal Correctionnel de Paris

 

CONCLUSIONS AUX FINS DE RELAXE

 

Audience du xxx 2014

 

POUR                     :             Monsieur P,
                                               de nationalité française
                                               Prévenu et LIBRE,
                                               DEFENSEUR

 

CONTRE               :              Monsieur Berthold Franz Michaël Kindler,
                                               de nationalité allemande
                                               commerçant BK Photo, Commerce de gros, importation d'appareils photo
                                               16 Rue Clairaut
                                               75017 PARIS
                                               DEMANDEUR

Ayant pour Avocat :
Maître Guillaume CHABASON
Avocat au Barreau de Paris
PARIS B 424

 

PLAISE AU TRIBUNAL

 

Monsieur P est poursuivi pour des messages présumés « injurieux » contre le particulier Berthold Kindler, commerçant :

Extrait du message posté le 2 février 2012 :

« de surcroît la protection dont Berthold Kindler jouit désormais de la part du juge Sauteraud du TGI Paris, tout cela interpelle : http://www.lesarbres.fr/canon/juge [...] t-2011.php Seul un journaliste expérimenté peut fouiller et trouver. Cela intéresse la communauté des internautes et les consommateurs. Peut-on faire u achat aussi banal qu’un appareil photo en toute sécurité, sur le produit et sur la personne ou risque-t-on d’être abusé puis traqué et condamné à la moindre réclamation ?

Il semblerait qu’on prend les clients pour des imbéciles en espérant qu'ils ne s'en rendront pas compte du défaut et, s’ils s’en rendent compte, il suffit de les menacer, de les traiter d'incompétents, de malhonnêtes, de mauvaise foi, pour arrêter toute réclamation. La facilité de cette stratégie et sa totale validation par le Juge Sauteraud interpelle. Certes la Justice a ses raisons que la raison ignore, mais cela mérite d'être creusé. Personne n'est au-dessus des Lois, ni un juge ni un commerçant, ni un président de société, ni un homme politique et les journaux sont remplis de scandales (et j'ai travaillé dans le domaine du contrôle et je sais de quoi je parle, même si je suis tenu au secret professionnel). Y a-t-il eu un ordre venu de Haut pour couvrir Kindler et son commerce ? Comme pour Krombach en Allemagne malgré les charges qui pèsent sur cet individu, paraît-il.  
….
Je comprends que toute victime qui dénonce et engage une procédure contre un présumé délinquant (pour viol, meurtre) est aussi passible de condamnation pour diffamation du présumé violeur/assassin, dès lors que le jugement sur le fond n'a pas été prononcé. J'en ai froid dans le dos. Personnellement, j’applique désormais cette jurisprudence formidable et j’évite, dans le doute, les petits commerçants pour du matériel à risque (informatique photo) : récemment, j’ai consulté un petit commerçant pour un équipement informatique puis j’ai fait mon achat chez Darty, sereinement. Il est trop facile pour un petit commerçant de m’arnaquer avec la bénédiction du TGI (« tolérable » paraît-il, sauf je reste intolérant).
... »

 

Message posté le 8 février 2012
« merci cartemere, j'ai trouvé (tardivement) la notification par e mail et je réponds tout de suite.
 
je me doute que des gens n'ont pas de souci avec BK, dès lors qu'ils tombent sur un produit en bon état. Cela rend encore plus choquante et extravagante l'agressivité du commerçant à mon égard, dès lors que le produit Canon qu'il m'a vendu était, dès le début,  et est toujours défectueux.  
Il y a un truc derrière cela, mais je ne sais pas quoi parce qu'il nie tout défaut et me traque depuis 2 ans et demi, sans raison.  
De la même manière, un violeur peut être parfaitement agréable avec tout le monde, bon père de famille peut-être... sauf le jour où il passe à l'acte.... et là on connaît la raison. Le comportement usuel agréable de cette personne n'excuse pas son acte, que je qualifierais d'"intolérable" pour la victime (mais "tolérable" pour les autres d'après ce que je comprends). 
» 

 

Ces propos sont « qualifiés d’injure publique envers un particulier » en référence à l’Article 29 de la Loi 1881-07-29 :
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Ces conclusions viennent en complément du courrier adressé à Madame le juge le 7 novembre 2012.
Pièces D 53 à 56

I – FAITS ET PROCEDURE
                Monsieur P reproche depuis août 2009 à BK Photo de lui avoir vendu un boîtier d'appareil photo Canon 450D non satisfaisant et l'a signalé sur le forum hardware. Bizarrement, le commerçant a extrait le boîtier d'un kit boîtier+objectif, ce qui prouve qu'il savait que ce boîtier ne fonctionnait pas correctement et qu'il escomptait accuser l’objectif du client.
                En réponse à la réclamation de son client et pour se justifier et éviter le débat sur le fond, celui-ci a engagé deux procédures contre son client, pour « diffamation », l'une au civil et la seconde au pénal pour le même motif, dès 2009 : la première a donné lieu à la condamnation pour « diffamation » de Monsieur P le 26 octobre 2011, condamnation qui a considérablement choqué la victime. C'est à l'issue de cette condamnation invraisemblable que Monsieur P a manifesté sa surprise sur le forum en écrivant le 6 décembre 2011, les messages non contestés, puis début février 2012, les messages contestés.
                La seconde procédure au pénal a été close par un non-lieu.
                Pièce n° 3           
                Dès que Monsieur P a pu réunir tous les éléments pour engager une procédure contre le commerçant avec l'aide de son assistance-juridique, celui-ci a assigné Monsieur Kindler en juillet 2010 pour non respect du Code de la Consommation au tribunal d’instance de Paris XVIIe. L’historique des faits est détaillé dans les conclusions écrites par Monsieur P pour l'audience du 13 novembre 2012. Monsieur P en a remis une copie au juge de la 17ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris lors de sa convocation en novembre 2012.

I - 1 - Faits intervenus depuis la plainte
                Monsieur Kindler a été condamné par le Tribunal d’Instance de Paris XVIIe, par jugement en date du 21 décembre 2012
, pour non respect du Code de la consommation. Le commerçant Berthold Kindler avait déjà été poursuivi par un client lésé devant le Tribunal d’Instance de Paris XVIIe.
                Pièce n° 2 : Jugement du 21 décembre 2012, Tribunal d'instance de Paris XVIIe

I -2 - Monsieur P est victime d'une arnaque et il se défend depuis 2009 face au déni de la réalité opposé par le commerçant
                Il n'est pas contesté qu'à partir d'octobre 2009, le commerçant Kindler a toujours refusé le service après vente malgré les réclamations de Monsieur P, refusé de faire un simple test de l'appareil photo incriminé Canon EOS 450D – appareil qui ne parvient pas à restituer des photos nettes - , se contentant d'accuser son client d'avoir « tout inventé » pour lui « nuire personnellement » par « animosité personnelle », d'avoir monté un « complot » à son encontre, et d'être, selon ses termes, « incompétent » - écrit dans un mauvais français : « inexpériencié », car Monsieur Kindler est allemand -, « malhonnête » et « de mauvaise foi », sans en apporter la preuve alors que le code civil stipule : « la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ». Monsieur Kindler se justifie en donnant une leçon basique sur plus de 30 lignes sur la manière de faire des réglages manuels. Or, ces prétendus réglages sont inefficaces pour éliminer le défaut constaté, inhérent à l’appareil, défaut que le vendeur a reconnu le 4 septembre 2009 et désigné par le terme « front-focus ». Si ces prétendus réglages avaient été efficaces, Monsieur Kindler pouvait le démontrer, ou bien l'expert judiciaire qui a été désigné par le tribunal d'instance de Paris XVIIème l'aurait démontré, ce qui n’est pas le cas.
                Les termes particulièrement odieux et provocateurs proférés par le commerçant sont toujours lisibles et publiques sur le forum internet hardware.fr :
Posté le 12-10-2009 à 23:29:55
« UN PHOTOGRAPHE EXPÉRIENCÉ EST AU COURANT DE TOUT CA et ce n'est pas BK Photo qui change les lois de la physique! ... [ce qui revient à accuser Monsieur P d'être inexpérimenté]
En ce qui concerne la bone foi et l'honnêteté: La seule personne malhonnêtte et de mauvaise fois
[sic] dans cette affaire c'est vous-même!  ….
Bertold Kindler
BK Photo
22, rue des Belles Feuilles 75116 Paris
France »
                Monsieur P n'a pas engagé de légitimes poursuites pour insulte et diffamation contre le commerçant en 2009, considérant que ces propos donneraient une image exacte de leur auteur, dénué de scrupule. Monsieur P avait toutefois pris contact à ce sujet avec son assistance juridique qui a considéré que des insultes proférées à l'encontre d'un particulier par un professionnel avaient peu de chances d'être sanctionnées. Ces insultes sont toujours en ligne et constituent une provocation permanente du commerçant contre Monsieur P malgré la condamnation dont il a fait l'objet le 21 décembre 2012.
                Ces insultes n'ont pas été contestées par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui en a eu connaissance en 2010-2011 et qui a condamné Monsieur P pour « diffamation », le 26 octobre 2011. Monsieur P avait repris des dénonciations publiques, jamais contestées, sur l'approvisionnement douteux de ce commerce et s'estimait « piégé », terme « fort » pour le juge donc « diffamatoire » par définition. De surcroît, Monsieur P ne connaissait pas le commerçant et ignorait son nom. Il ne l'avait jamais rencontré ni eu au téléphone malgré ses demandes et c'est celui-ci qui avait écrit son nom dans le forum, dans ses réponses d'octobre 2009, pour bien montrer qu'il en faisait une affaire « personnelle » et qu'il transformait la réclamation légitime du client en « diffamation à l’encontre d’une personne », cela avec une très grande perversité et préméditation qui sera confirmée en continu tout au long de ce litige.
                L'arnaque a de surcroît été préméditée par Berthold Kindler qui ne pouvait pas ignorer que l’appareil était usagé, probablement revenu d'un client mécontent. En effet, le boîtier seul qu'achetait M P et pour le quel il avait pris soin de téléphoner pour être certain que ce produit fut disponible, a été délibérément sorti d'un kit boîtier + objectif, ce qui est inhabituel. Le boîtier seul peut être vendu en tant que tel. Monsieur P a été surpris mais comme il partait en vacances peu de temps après, il a fait confiance au commerçant, ignorant sa réputation sulfureuse. Si on achète des pneus de voiture et si le garagiste les démonte d'un véhicule, ce peut être considéré comme suspect.
                Étant rappelé à la Cour que Monsieur P fait des photos avec des appareils photo reflex depuis plus de xx ans, y compris avec des appareils de marque Canon. Il est membre de clubs photos depuis près de xx ans, il a participé à des concours photo. De qualifier Monsieur P d’inexpérimenté comme l'a fait Monsieur Kindler, en toute « légalité », est donc faux et insultant.
                Monsieur P n'est pas professionnel de la photo ni du matériel photo et il était une proie facile pour un commerçant désirant écouler un boîtier Canon défectueux. C’est seulement après son retour de vacances, fin août 2009,  et avoir fait près de 800 photos, que Monsieur P s'est rendu compte que les photos étaient toutes plus ou moins floues - suivant la distance de prise de vue -, les vues rapprochées étant plus floues que les vues lointaines.
                Précisons que Monsieur P n'est pas journaliste. Il ne connaît pas les règles et obligations des professionnels du journalisme, et il ne tire aucun bénéfice à publier des avis à l’attention des consommateurs ou à poser des questions dans un forum de discussion.
                Il a utilisé le forum pour donner un avis personnel ou poser des questions sur des faits dont il a été victime, à titre personnel, pour comprendre le défaut de l’appareil – photos toujours floues-, et l'attitude de plus en plus agressive du commerçant qu'il n'a jamais rencontré avant de s'exprimer dans le forum. Monsieur P n'a pas de recul par rapport aux faits violents dont il est victime depuis septembre 2009, ce qui peut expliquer des termes directs. C’est aussi la première fois qu'il est agressé avec autant de violence et en continu depuis plus de 4 ans.
                Monsieur P s’exprime librement, sans pression, sans parti pris, sans objectif personnel ni partisan, dans le but civique d’alerter les consommateurs sur une dérive commerciale grave, maintes fois dénoncée par les clients, sans que l’administration (DGCCRF) n’intervienne pour y mettre un terme.
                Éventuellement, « dans les actes de consommation de la vie courante (achat de biens, abonnement à des services, …), en cas de différend avec un professionnel », il n'es pat interdit d'
« Émettre un avis négatif sur ce professionnel (site internet,...) / jouer sur sa réputation » (Pièce D179-D291 issue de la DGCCRF)
                Par ailleurs, tous les frais aux quels il est exposé, d’huissier, d’avocat, de justice, etc. sont pris sur ses revenus de fonctionnaire qui sont sans commune mesure avec les bénéfices considérables du commerçant (de l’ordre de 300.000 € à 450.000 € par an, pièces D117 et D 121, D 119, D 125 et D 130, D 123, D 127 et D 132). De son côté, le commerçant impute ses frais juridiques en frais de société, évitant l’impôt sur les sociétés et autres taxes, de telle sorte que l’impact sur ses bénéfices personnels est réduit de plus de moitié. Il a donc peu de frais à s’acharner contre un particulier pour assouvir son animosité personnelle.
                Il y a donc un déséquilibre très important de moyens financiers entre le commerçant et le client. Il y a aussi un très grand déséquilibre entre les moyens d'investigation professionnelle du commerçant qui sollicite des attestations complaisantes auprès du responsable de l’atelier de réparation Vilma et ceux du client, qui n'accède qu'aux informations publiques, glanées dans des forums de discussion ou des publications destinées aux professionnels et au grand public.
                Enfin, en s’acharnant contre le client à titre personnel alors qu’il s'agit d'un différend sur un matériel à 499 €, Monsieur Kindler fait jouer un déséquilibre psychologique flagrant en sa faveur, déséquilibre qui est connu des services judiciaires, par exemple dans le dossier de l’amiante, qui oppose des entreprises très puissantes et dépersonnalisées à des individus fragilisés par la maladie.
                Rappelons que Monsieur P est ingénieur de formation et exerçait des fonctions d’inspection générale dans une grande société au moment où il a acheté l'appareil défectueux. Il connaît les règles et la déontologie de sa formation et de cette fonction, qui sont d’effectuer des constats objectifs pour en déduire soit des doutes, soit des certitudes. Il ne fait pas commerce de mensonges, de fabulations, d'inventions invraisemblables comme le commerçant Kindler.
                Il s’efforce d'appliquer le précepte du mathématicien allemand Gert-Martin Greuel : :
"Ne croyez aucune autorité, vérifiez vous-même. Réfléchissez, pensez, développez votre propres idées. N’arrêtez jamais."
                Enfin, Monsieur P souhaite rappeler qu'il a eu une éducation « à l'ancienne », loin des voyous qui tiennent le haut du pavé, sont intouchables et donc respectables. Il avait appris que « le gendarme poursuit le voleur » et ignorait que dans la «morale communément admise » par le juge Sauteraud du TGI, il apparaît que le « gendarme », c'est à dire le gardien de la Loi, se retourne contre la victime, la condamne pour « diffamation », sans faire d'enquête ni tenir compte des « faits ... précis et susceptibles de preuve », afin de protéger l'honneur et la considération du voleur, quitte à le laisser récidiver.
Pièce : le texte entier du jugement du 26 octobre 2011 a été fourni par M Kindler.
I – 3 - Monsieur Kindler est un commerçant réputé pour ses produits endommagés d'origine suspecte
                De nombreux clients, choqués par les pratiques pour le moins douteuses et apparemment malhonnêtes de la boutique BK photo, l'ont dénoncé dans des forums de discussion depuis des années, sans réponse ni contestation de la part du commerçant, le quel e a persévéré dans es méthodes douteuses. Des messages ont été relevés par l'huissier de Justice SCP Le Marec-Maget-Rouet, le 9 septembre 2010, versés aux dossiers juridiques des précédents procès (TGI, RG : 09/17817 et TI de Paris XVIIe, RG N° 11-11-000720) et non contestés par le commerçant. Il ne s'agit pas d'une « invention » ou d'un « fantasme » de Monsieur P mais d'une réalité reconnue par le TGI, RG : 09/17817 :
« s'il est constant que M P disposait d'une base factuelle sérieuse sur les difficultés rencontrées avec ce commerçant et que d'autres consommateurs se sont exprimés sur ce forum »
Ci-dessous quelques extraits à titre indicatif :
Matteo74 le 09 jui 2007
« Ne faites pas trop d'eloge de BK Photo, car cette histoire est identique à la mienne pour un objectif photo sigma 70-200 que je leur ai retourné pour un jeu dans les bagues : résultat des courses, refus de garantie car objectif choqué ????
Apres négoce amiable pas de résultat, après plus de 4 mois le dossier prend le chemin juridique.
Pourtant Je pensais etre tranquille avec un achat en France, et bien voila le résultat.
Donc BK Photo idem que tous les autres, c'est sérieux si vous n'avez pas de soucis 
»
Lyschaeli, 13-05-2008
à ce jour nous ne pouvons plus les joindre, ils ne répondent pas au tel et ne répondent pas aux mails...Il ne nous reste plus que la repression des fraudes … »
Shepherd, Août 08, 2008, 21:47:10
«  à mes yeux, BK ne mérite pas le qualificatif de "sérieux".
Honnetement cette boutique est tout sauf sûre
Leur pratiques sont douteuses.
Et rien quand on voit leur minuscule bazard underground, sans devanture apparente ... 

Gloche, 08-08-2008
« oui attention aux pratiques de ce magasin…. »
Contrejour, 30-03-2008
« … les trois objectifs présentaient un important jeux …
 Moralité de l'histoire...BK Photo est toujours là Tout ses défauts aussi ! »
Cooltwan, 08-08-2008
« eh eh le mec d'Europe photo avait donc raison de me mettre en garde »
[Avant son achat chez BK Photo, Monsieur P avait été mis en garde sur un magasin qui vendrait du matériel « tombé du camion », sans que Monsieur P sache de quel magasin il s’agissait.]
Whaam, 10-10-2008
« le premier présentait un impact au milieu de la lentille frontale. J'ai dit à la vendeuse que bon, je préferrais l'autre  qui était nickel  aa 
elle a remballé le premier. Je ne sais pas ce qu'elle en a fait, s'il a été remis en vente peut-être qu'un acheteur plus pressé est tombé dessus.
 » [tentative d'arnaque manifeste]
aid_2008, 24-10-2008
« Je suis en proces avec eux depuis plus d'un an pour un appareil photo sans numéro de serie. »
CHICOBOY1, 07-04-2009
« je ne peux dire si cet APN était neuf ou s'il s'agissait d'un retour d'un client déçu. »
pedro91, 06-05-2009
« je prefere payer quelque euro de plus pour moin de probleme... »
laumoisso, 13-05-2009
« Bref, Je recommande fortement de ne rien acheter cher eux  
PS: a moi aussi il m'ont fait le coup du "c'est le patron qui décide, on peut rien faire, il est en vacance, il revient dans deux semaine blablablabla........
" »
[Monsieur P a eu la même réponse avant que le vendeur raccroche brutalement le téléphone, mettant fin à tout contact]
jojo91, 05-09-2009
« Le vendeur me répond ne pas être au courant du SAV, et en répondant de manière incorrecte. En effet, le SAV est soit disant disponible que le lundi et mardi...
Je ne suis pas pret à acheter quelquechose chez eux 
[Monsieur P a eu la même réponse : « pas de SAV pour le moment, personne n'est disponible ». En réalité, il n'y a pas de personnel dédié au SAV : c'est le vendeur qui s'occupe en priorité des ventes et qui traite les réclamations au gré de son humeur]
Kadobonux Mai 16, 2009
« moi je n ai pas confiance parce que c'est du marché gris
et en cas de panne, bonjour les dégats
 » [pas de réelle garantie]

                Monsieur P n'avait pas pris la précaution de faire une recherche sur internet et a bel et bien été piégé, car il ne s'attendait pas à se faire livrer un matériel usagé, d'origine douteuse, défectueux et non satisfaisant et à être ultérieurement insulté et traqué. Trois procès ont été initiés par le commerçant contre son client Monsieur P, dont deux au pénal, pour une simple réclamation parfaitement légale, et reconnue comme telle par le tribunal d’instance.
                Il n’est pas contesté que Monsieur Kindler peut commercialiser des appareils défectueux ou usagés en toute légalité, comme font les brocanteurs, mais il doit en avertir le client et lui donner les moyens d'éviter les déceptions. De surcroît, le « rabais » qu'il consent par rapport aux prix des grandes enseignes, équivalent à celui de la FNAC pour un adhérent (5 % sur le boîtier Canon 450 D), ne compense pas le risque de matériel complètement inutilisable.

II- Discussion
                Avant d'aborder la discussion, la Cour pourra s'interroger sur les mobiles des intéressés :

  • quel serait l'intérêt de Monsieur P de dénoncer un produit défectueux, « à tort », depuis 2009, alors qu'il ignorait l'existence de Monsieur Kindler ? Monsieur P a déjà eu des produits défectueux pour les quels il a fait des réclamations et il n'a jamais été mis en cause personnellement d'emblée et il peut le prouver.
    Quel serait l’intérêt de Monsieur P d’injurier ou d’insulter le commerçant en ne se référant à « aucun fait précis » sachant que celui-ci est très procédurier, sans scrupule, peu honnête, d'une susceptibilité exacerbée et d'une supériorité affichée, voire maladive,  dénoncée dans les forums de discussion de longue date ?
  • Pourquoi Monsieur Kindler s'est-il lancé dans une guerre aussi violente qu'invraisemblable, pour refuser le SAV sur un appareil photo vendu 499 € TTC, qui lui rapporte un bénéfice très faible, comparé à ses revenus colossaux de 300.000 à 500.000 € annuels ? Au risque de nuire à sa notoriété déjà très mauvaise de « piètre commerçant », décrit dans le forum hardware.fr et bien d'autres forums de discussion. Cette démarche jusqu’au-boutiste est suicidaire et déraisonnable. Si l'appareil avait été acheté dans des circuits normaux, il aurait bénéficié d'une garantie pleine et entière autorisant la réparation ou le remplacement. Le commerçant a d'ailleurs affirmé qu'en aucun cas l'appareil ne pouvait être ni repris et ni échangé, preuve supplémentaire que cet appareil n'était pas garanti pleinement sans que cela n'ait pas été annoncé à l'achat. Si le commerçant avait été lui-même assuré en cas d’erreur de sa part, il n'y aurait eu aucun inconvénient à accepter le SAV.

Les mobiles du commerçant peuvent être de plusieurs types :

  • se venger de la communauté internet qui dénonce depuis des années ses pratiques douteuses et peu honnêtes, d'après des faits observés ou constatés. Il s'agissait donc de prendre Monsieur P comme bouc émissaire afin d'effrayer les futurs clients insatisfaits.
  • imposer la Loi du silence sur ses pratiques douteuses pour faire prospérer son commerce très lucratif, en adoptant des méthodes mafieuses de chantage, menace et traque.
  • S'enrichir aisément, car il a réclamé plusieurs centaines de milliers d'euros à Monsieur P, au forum hardware.fr et à un autre client, Monsieur Lièvre, qu'il a arnaqué en lui vendant des objectifs à lentilles instables et cela peut être prouvé en recherchant les dits objectifs.
    Il a réclamé en tout plus de 300.000 €. Une fois encore, le commerçant assortit sa nouvelle plainte pour le même appareil à 499 € dont il a refusé le SAV, d'une réclamation de 100.000 € de réparation de son « préjudice économique » qu'il justifie en faisant état d'une baisse de chiffre d'affaire antérieure aux messages contestés, entre 2008 et 2010 (sic) et 10.000 € de « préjudice moral » qu'il ne saurait démontrer, puisqu'il est à l'auteur et responsable du litige. Ces réclamations extravagantes sont la preuve que la finalité du commerçant n'a jamais été de satisfaire le client – il a été condamné par le tribunal d’instance - mais d'exploiter le client au maximum, par tout moyen, y compris chantage, racket.

II- 1- sur la personnalité de Monsieur Kindler

1/ Il n'est pas contesté que Monsieur Kindler n'a cessé d'invoquer des arguments mensongers, et de mauvaise foi, sans cesse renouvelés depuis 2009 :
a)            Avant d'engager les doubles poursuites pour « diffamation » contre son client – au civil et au pénal – dès 2009, Monsieur Kindler a fait écrire, le 4 novembre 2009, par son ami et complice, M Orfila, responsable de l'atelier de réparation Vilma – qui a quitté ses fonctions depuis cette affaire - , un message complaisant et mensonger. Il a livré cette « preuve » au tribunal, après mûre réflexion, seulement le 2 décembre 2010, soit un an après avoir engagé les poursuites judiciaires :
pièce n° 4: Message de Monsieur Orfila à Monsieur Kindler, du 4 novembre 2009

  • « Je sais que vous achetez vos produits à Canon France ..

ce qui est faux, car le CD de logiciels livré avec l'appareil vendu par BK Photo n'étant pas en langue française, et cela aurait dû être le cas si cet appareil avait été commercialisé via Canon France conformément à la Loi du 4 août 1994, dite Loi Toubon :
« Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire. »
De surcroît, Monsieur Kindler a reconnu lui-même qu'il n'achète pas ses produits chez Canon France, dans un message qu'il a posté lui-même le 13-10-2009 à 22:03:10 dans le forum hardware :
« effectivement comme tout discounter on est obligé de toujours acheter au meilleure prix, donc on a de maintes source d'achat différente, comme ce que vous appelez "chez un grossiste, ou, passer par une centrale d' achat ou une plateforme d' achat". Ce ne sont pas toujours les filiales françaises... »
pièce n° 15 : extrait forum hardware

  • « et que vous êtes un commerçant sérieux et de bonne renommée » (suite de l'attestation complaisante)

ce que démentent les nombreux messages postés par des clients dans tous les forums de discussion qui concernent BK Photo.
                « Il se raconte beaucoup de choses sur Bk photo. Leur sérieux est parfois mis en doute. Qu'en pensez-vous ? Pourquoi la garantie Nikon n'est... » Forum Chasseur d'images
Pièce D40

b)           Dans des conclusions intermédiaires, le commerçant a incriminé l'ordinateur de Monsieur P comme responsable du défaut de flou constaté avec l’appareil défectueux, ordinateur « non acheté» dans sa boutique qui n'en vend pas ! Ce qui est absurde puisque le défaut peut être visualisé sur l'écran arrière de l'appareil photo, comme l'a fait le vendeur de BK Photo le 4 septembre 2009.

c)            En audience publique du 15 novembre 2011 au tribunal d'Instance de Paris XVIIème (première audience), Monsieur Kindler a livré d'autres arguments fallacieux ou mensongers que Monsieur P a reporté dans le forum le 6 décembre 2011 (pièce D105) :

  • « la boutique aurait « pignon sur rue » et ne serait plus un dépôt-vente en fond de cour,
  • le vendeur n’aurait pas constaté de défaut le 4 septembre 2009, alors qu'il a écrit lui-même « testé en magasin » sur la fiche et fait 5 clichés dans la boutique, que j'ai conservés, et que mettrai en ligne;
  • Vilma [atelier de réparation, complice] et Canon n’auraient rien fait sur l’appareil, car ils n’ont pas su déceler de défaut ou il n’y avait rien à faire, ce qui laisse croire qu'un appareil reflex Canon a normalement un gros défaut de front focus et ne peut faire que des photos floues,
  • l’expert [d'assurance] n’aurait pas fait de test et aurait simplement répété ce que je lui aurais dit, alors qu'il suffit de lire le rapport d'expert pour voir qu'il a bien fait des tests lui-même. »

Sur le premier alinéa, il n’est pas contesté que la boutique BK Photo de Monsieur Kindler est un simple atelier ou garage en fond de cour, non signalé sur le rue et n'a donc pas pignon « sur rue » :

  • « petite boutique complètement cachée dans une cour intérieure au milieu du 16è arrondissement. Il faut connaître pour y aller ! » 
    pièce D39
  • « la boutique est un peu dure à trouver au fond d'une court d'immeuble »
    «  un capharnaüm invraisemblable »
        5 nov. 2009
  • « Je ne me rappelais plus que le magasin était au fond d'une cours. Elle est petite mais je n'ai pas trouvé de suite, car je m'attendais à une devanture de magasin traditionnelle. »
    « la derniere fois que j'y suis allé deux personnes suffisaient a remplir l'espace, les autres attendaient dans la cour....
  • Effectivement 2 personnes remplissent le magasin, les autres attendent dehors sagement dans la cour en compagnie du gros chien. » Mai 2008
  • « juste un petit update sur ma visite chez Bkphoto:

Pas facile à trouver, c'est au fond d'une cour dans une rue plutôt chic dans le 16ème. Le local est tout petit, poussiéreux, vieillot, cela fait totalement atelier d'électronique des années 70 reconverti pour la photo. » johnstone, 25 Apr 2008, 12:58

  • « quand on voit leur minuscule bazard underground, sans devanture apparente »  Août 08

                Pièces n° 5 et 6

                L'absence de scrupules de Monsieur Kindler se mesure à des faits précis et non contestables, comme de recevoir ses clients dans un garage ou un entrepôt en fond de cour, dont la sécurité pour les personnes qui y travaillent et celles qui s'y rendent serait à vérifier.
                De surcroît, en se rendant dans cette boutique située dans le très chic XVIè arrondissement de Paris, près du métro Victor Hugo, Monsieur P ne s'est pas méfié et ne pouvait pas s'attendre à y être piégé, arnaqué, puis insulté, puis traqué.
               
d)           Lors de la réunion qui s'est tenue chez l'expert judiciaire Laurent-Ricard, le 15 mars 2012, Monsieur Kindler s'est opposé de façon véhémente, devant le témoin amené par Monsieur P, à ce que l’objectif utilisé par Monsieur P soit testé avec un appareil autre que le Canon 450D qui révèle le défaut et il s'est opposé également à ce que d'autres objectifs Canon soient testés sur le boîtier Canon 450D en cause, sauf celui avec le quel le dit boîtier a été réglé en atelier et avec le quel Monsieur P avait constaté l'absence de défaut. Monsieur Kindler préparait déjà sa défense avec une très grand mauvaise foi pour accuser uniquement l'objectif de Monsieur P d'être à l’origine du défaut de front-focus. Sa stratégie d'obstruer les tests est certes intelligente, mais perverse et préméditée, concomitamment avec la plainte pour « insulte » qu'il préparait avec le relevé d'huissier effectué le 27 février 2012.

2/ Il n'est pas contesté que Monsieur Kindler est un commerçant peu honnête et sans scrupule comme cela a été démontré supra et sans cesse dénoncé par les consommateurs.
                Monsieur Kindler n'a jamais apporté de preuve sur l’origine des produits qu'il commercialise, produits qui sont parfois défectueux ou endommagés comme cela a été décrit dans les forums et constaté par Monsieur P et par un autre client, Monsieur Lièvre.
                Il semblerait que la substitution d'un produit de qualité par un produit de moindre qualité et à moindre coût soit tentante pour s'enrichir rapidement, sachant que les contrôles de l'administration sont rares faute de moyens : il n'est pas contesté que des abus ont eu lieu, comme la vente de viande avariée et rafraîchie (escroquerie à la « remballe »), la substitution de viande de cheval vendue comme viande de bœuf, la substitution de cépages merlot et syrah exportés sous l'étiquette du pinot noir, presque deux fois plus cher, la fabrication de faux miel à partir de produits chimiques, la fabrication de fausse huile d'olive à partir d'huiles industrielles, etc... 
                Pièce n° 8 : scandale alimentaire, Flunch, victime de viande avariée
                Il n’est pas contesté que la boutique BK Photo de Monsieur Kindler commercialise des objectifs à lentilles instables, comme cela a été constaté et dénoncé par des consommateurs, et non contesté par Monsieur Kindler, malgré sa surveillance des forums et les longues réponses qu'il a données parfois pour se justifier. Des consommateurs signalent également dans des forums qu'ils reçoivent par colis des appareils endommagés sans doute suite à la chute du colis, lorsqu'ils font des achats sur internet. BK Photo vend également par correspondance, comme a pu le constater Monsieur P le jour où il a fait son achat, la vendeuse emballant sommairement un appareil tout en poursuivant sa communication téléphonique avec le client et tenant son téléphone d'une main. Les clients qui constatent que l'objectif a été endommagé, ayant des lentilles instables, les renvoie au vendeur. Il est parfaitement envisageable, pour un commerçant malhonnête de revendre ces dits objectifs endommagés, voire d'en acheter sur un marché parallèle, bien que ces produits défectueux devaient être sortis des circuits commerciaux. Monsieur P a posé la question à la société Canon, puisque certains objectifs défectueux sont de marque Canon. La dite société n'a pas répondu sur ce point. Le doute est donc permis.
                Avec une boutique sommaire, garage ou entrepôt de quelques m², des achats en dehors des circuits classiques reconnus par Monsieur Kindler, des frais de personnels limités à deux employés, comme décrit dans les forums et observé par Monsieur P (et sans doute à confirmer par ses déclarations DADS si elles sont faites correctement), le commerçant dégage un bénéfice considérable de 300.000 € à 450.000 € annuel après impôt (pièces D117 et D 121, D 119, D 125 et D 130, D 123, D 127 et D 132). Un telle marge est exceptionnelle et résulte selon toute probabilité d'une distorsion de concurrence avec les enseignes qui reçoivent leurs clients dans de vraies boutiques, s'approvisionnent sur de circuits normaux, avec garantie.
               
3/ Monsieur Kindler se sent tellement imbu de sa supériorité qu’il n’a pas besoin de prouver ses dires, pas besoin de tester un appareil photo pour décréter arbitrairement qu’il n’y a aucun défaut et que « ce client [Monsieur P] est manifestement de mauvaise fois en faisant ces propos diffamatoires sans justifier aucune de ces accusations purement inventées» (13/10/2009)
                Rappelons que Monsieur P a testé l'appareil avec divers objectifs avant d'affirmer qu'il y avait un défaut de netteté dû au boîtier. Il a fait aussi de nombreuses recherches sur les forums et magazines photos pour comprendre que le défaut dit de front-focus est bien connu des professionnels.
                Dans sa défense, Monsieur Kindler a prétendu que Monsieur P aurait « tout inventé » et monté un complot à son encontre, tout seul, alors que Monsieur P n'avait pas encore lu les messages des internautes, avant d'aller se faire piéger dans cette boutique. Cet argument du complot est un grand classique invoqué par les délinquants endurcis qui ont violenté ou arnaqué un grand nombre de victimes avec une telle aisance qu'ils n'ont pas conscience du préjudice qu'ils causent.
                Dès lors que BK photo commercialise des appareils acquis dans des circuits particuliers, comme le reconnaît le commerçant, multiplie les publicités tapageuses dans les magazines photo, accueille sa clientèle dans un local presqu’indigne, Monsieur Kindler doit accepter d'être « malmené » par les clients surpris par ses méthodes totalement inhabituelles et dangereuses. Il est devenu d'usage que les consommateurs donnent leur avis sur tous les produit et les services (pièce du tribunal n° D169), et y compris lorsque l'avis est négatif, à charge pour les commerçants concernés de redresser la barre pour satisfaire tous les clients ou de changer de métier s'ils ne supportent pas la critique.

4/ Il n’est pas contesté que Monsieur Kindler a organisé sa défense en évitant toute preuve :

  • les communications téléphoniques avec les clients ne sont pas enregistrées, ce qui permet au vendeur de dénigrer ou d’insulter le client sans laisser de trace. Au contraire, les commerces respectueux de leurs clients enregistrent les conversations téléphoniques pour assurer la qualité de la relation clientèle ;
  • le téléphone a été raccroché subitement lorsque Monsieur P a appelé pour la seconde fois, le 13 octobre 2009, ce qui a permis au commerçant de faire croire à une panne téléphonique et d'accuser le fournisseur de téléphone Free dans son message posté sur le forum ;
  • la boîte de l'appareil vendu par BK photo en juillet 2009 était déjà ouverte ce qui a rendu possible la revente d’appareil usagé ou d'occasion ou revenu d'un client mécontent, en le faisant passer pour neuf ;
  • le commerçant a toujours refusé de faire un simple test de l’appareil, à partir d'octobre 2009, malgré les conseils insistants des internautes, et il a multiplié les obstacles pour éviter une expertise judiciaire, car sans preuve, il pouvait continuer de s’acharner contre son client en toute impunité. Cela prouve aussi que le commerçant savait depuis 2009 que l'appareil ne fonctionnait pas correctement et qu'un simple test aurait suffi à le prouver. De la même manière, il suffit à une personne soupçonnée de viol et d'être le père d'un enfant de refuser le test ADN pour semer le doute et empêcher la révélation de la vérité.

5/ Monsieur Kindler est un manipulateur pervers. Il a édicté au TGI sa théorie absurde qui a permis de condamner Monsieur P pour diffamation le 26 octobre 2011 :
« s'il est constant que M P disposait d'une base factuelle sérieuse sur les difficultés rencontrées avec ce commerçant et que d'autres consommateurs se sont exprimés sur ce forum, comme le demandeur lui-même, il convient cependant de retenir que ce n'est que le 28 juillet 2010 que M P a fait délivrer une assignation devant le tribunal d'instance de PARIS 17e en résolution de la vente du boîtier Canon 450 D, soit bien après avoir été lui-même assigné en diffamation,... »
                Le lien entre la procédure de diffamation intentée par le commerçant dès le mis de décembre 2009 et l'assignation devant le tribunal d'instance le 28 juillet 2010 par le client pour démontrer la « mauvaise foi » de ce dernier est absurde et provocateur.
Sur la chronologie des faits, Monsieur P a rappelé ce qui suit dans ses dires du 27 avril 2012, adressés à Monsieur l'expert et à l'avocat adverse :

  • Monsieur P ne pouvait pas engager une procédure contre le commerçant avant d'avoir tenté toutes les possibilités de réparation, en contactant BK Photo fin août 2009, puis, à nouveau mi-octobre 2009, puis Vilma lorsqu'il a reçu une fin de non-recevoir de la part du commerçant :

« UN PHOTOGRAPHE EXPÉRIENCÉ EST AU COURANT DE TOUT CA et ce n'est pas BK Photo qui change les lois de la physique! [pour dire que Monsieur P est un photographe incompétent et responsable des photos floues]
En ce qui concerne la bone foi et l'honnêteté: La seule personne malhonnêtte et de mauvaise fois dans cette affaire c'est vous-même! » 

  • il ne pouvait pas engager une procédure mi-novembre 2009 lorsqu'il a constaté à nouveau la permanence du défaut, car il se trouvait à Hong-Kong. C'est seulement à son retour en France fin novembre 2009 (et il peut le prouver avec son passeport) qu'il a contacté son assistance juridique, GMF-assistance juridique, pour rechercher les voies d'action.
  • le délai de près de six mois – sans doute bien trop long – consacré par son assistance juridique et son avocate pour engager la procédure contre le commerçant alors que celui-ci a mis à exécution immédiate son chantage et ses menaces de procès à l'encontre de son client, n'est pas de la responsabilité personnelle de Monsieur P. Ce délai a permis à GMF-assistance juridique d'analyser le dossier, d'adresser un courrier recommandé, en mars 2010, au commerçant le quel n'a pas donné suite, et de faire une expertise en avril 2010, toutes étapes nécessaires semble-t-il pour monter le dossier.
  • La procédure a été engagée largement à l’intérieur du délai de prescription, qui est de deux ans après l'achat, soit jusqu'à fin juillet 2011.
  • il n'est pas contesté que le délai important subi par Monsieur P est courant avec les assurances juridiques :
    «  de quoi des plaint-on … de nombreux assurés se plaignent de la lenteur de traitement de leur dossier. Certains retards sanctionnés en justice les ont parfois empêchés d'intenter une procédure judiciaire dans les délais légaux de prescription »

Pièce n° 9 : Que choisir – avril 2012

                Quand bien même Monsieur P aurait attendu délibérément près de six mois pour engager une procédure, le lien entre le délai et la « mauvaise foi » est absurde et insultant : de nombreuses victimes attendent parfois des années avant d’engager une procédure, simplement parce qu'elles se rendent compte qu’elles ne supportent pas l'agression qu'elles ont subi et elles réclament « justice » pour retrouver leur sérénité. Dans les procès récents de « L’École en bateau », de l’entraîneur de tennis Régis de Camaret et du docteur Krombach, les faits se sont déroulés plus de 10 voire près de 20 ans avant les plaintes.
                De surcroît, le juge Sauteraud du TGI porte une accusation grave, insultante et diffamatoire contre l'assistance juridique, qui a étudié le dossier, a pris soin d'écrire au commerçant en recommandé et a diligenté une expertise avant d'engager la procédure. Le juge décide que GMF-assistance juridique aurait délibérément accepté d’accompagner son client, Monsieur P, alors que celui-ci aurait été de mauvaise foi et n'aurait eu aucune chance de gagner son procès contre le commerçant.
                Le juge Sauteraud semble ignorer le fonctionnement du commerce : lorsqu'un appareil est constaté défectueux ou non satisfaisant par le client, il n’est pas nécessaire d’engager une procédure judiciaire immédiatement comme elle semble le recommander. Il existe des services après vente. Lorsque le commerçant est honnête, de bonne foi et compétent, il accepte a priori la réclamation du client, s'efforce de satisfaire le client et procède à la réparation ou à l'échange du produit. Cela est arrivé plusieurs fois à Monsieur P et il peut le prouver, si toutefois les « preuves » sont recevables et si la réalité des faits prévaut sur l'arbitraire et l'invention de « réalités » fictives. Il est inconcevable de contraindre les consommateurs à engager des procédures  immédiates, sans recours au SAV, car ces procédures sont longues, coûteuses et souvent vaines, puisque le préjudice subi par le client lésé n'est pas pris en compte, ni préjudice moral ni préjudice matériel, comme cela a été constaté dans le jugement de condamnation de BK Photo. De surcroît, les tribunaux sont engorgés, manquent de moyens financiers et de magistrats  et n'ont pas les compétences techniques pour appréhender les dysfonctionnements techniques. Les experts ne sont pas nécessairement compétents dans tous les domaines. Cette volonté de judiciarisation de simples aléas commerciaux est une aberration anti-économique.
                La Chambre de céans a eu à débattre, le 28 janvier 2010, d'une « dénonciation calomnieuse ». Une jeune femme a porté plainte pour viols qui se seraient produits plusieurs fois, plus de 20 ans avant et une dizaine d'années avant sa plainte. Elle a été déboutée ce qui a incité son présumé agresseur à engager une procédure pour « dénonciation calomnieuse » pour l'humilier davantage et tirer profit en lui réclamant 500.000 € de dommages et intérêts. L'argument du long délai entre les faits « présumés » et la plainte n'a pas été invoqué pour accuser de « mauvaise foi » la plaignante, ce qui prouve bien l'absurdité de cet argument. La présumée victime n'a d’ailleurs pas été condamnée par la 17ème chambre, malgré les mots « forts » qu'elle a employé, s'agissant de viols.
                Pièce n° 18 : Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, 28 janvier 2010

6/ Monsieur Kindler utilise les lois françaises à sa façon :

  • Monsieur Kindler a engagé simultanément des poursuites au civil et au pénal contre de Monsieur P pour les mêmes motifs, à savoir la prétendue diffamation suite aux questions posées par Monsieur P dans un forum où le commerce de Monsieur Kindler était contesté depuis de nombreuses années. Il semblerait que l'usage interdise de mener en parallèle et simultanément ces deux types de procédure. Pourtant, Monsieur Kindler a été autorisé à le faire. Le juge Josié n'ayant pas réussi à mettre en examen Monsieur P car elle s'est trompé de site internet dans la première convocation a réécrit une seconde convocation après avoir affirmé à Monsieur P que de toute façon elle le mettrait en examen, et cela devant témoin. Elle s'est aussi autorisée à insulter Monsieur P avec des termes traumatisants, devant témoin parce que Monsieur P a osé faire constater l'(erreur factuelle et grossière de dit internet. Monsieur P était accusé d'avoir publié dans un site dont il ignorait même l'existence et dont il n'avait jamais entendu parler auparavant. Il n'y avait donc aucune limite à la volonté redoutable de nuire au client malgré les faits déjà prouvés d'arnaque dot il avait été victime. Cela s'apparente étrangement aux méthodes qui ont prévalu à Outreau où les accusations étaient inventées et fictives. Monsieur P après le traumatisme de cette double tentative de mise en examen et une mise en examen effective, simultanée avec la procédure « au civil » a été relaxé puisqu’il ignorait effectivement la publication sur le second site.
  • La procédure pour « diffamation » est l'arme parfaite de blanchiment des délinquants aguerris. Elle permet de nier le délit, blanchir le présumé délinquant et l'autorise à récidiver légalement et impunément. Monsieur Krombach a pu assouvir ses penchants sexuels en toute liberté après avoir obtenu la condamnation de M Bambersky.
    La victime condamnée s'en sort déshonorée, humiliée, mise à terre, privée de sa bonne foi, même si le faits sont bien réels, prouvés ou « susceptibles de preuves ».
    Cette stratégie a été illustrée en 2013 par une nouvelle affaire de malhonnêteté « institutionnalisée » (Journal télévisé du 14 avril 2013, 20h, 2de chaîne) :

« L'avocat de Jérôme Cahuzac avait annoncé qu'il porterait plainte ce mercredi contre
Mediapart pour diffamation. »
pièce n° 16 : Jérôme Cahuzac juge délirantes les accusations de Mediapart, qui publie plusieurs documents

« Il menace de poursuivre toute personne qui reprendrait cette rumeur. »

                Or, sous la pression de l’opinion publique, l’administration non judiciaire a effectué des recherches et a révélé le bien fondé des déclarations de Médiapart. En absence d'enquête, Médiapart devait être condamné pour « diffamation », faute de preuve, tout comme Monsieur P a été condamné en niant les preuves. La méthode appliquée avec force contre Monsieur P pour l'humilier davantage et imposer la Loi du silence, n'a pas été appliquée à l'encontre des journalistes de Médiapart. Il est en effet plus aisé de s’acharner contre un simple particulier sans défense qui ne bénéfice pas du poids médiatique que contre une société de communication.
« Le choix du déni plutôt que celui de l'explication est un grand classique de communicant politique. Ne rien lâcher pour ne pas provoquer davantage de curiosité, telle est généralement sa devise. Le problème est que cette logique d'affrontement peut se retourner tel un boomerang. Et ruiner durablement une carrière, quelle que soit la vérité finalement mise à jour. »
pièce n° 7 : Cahuzac, les limites de la communication de déni

  • La procédure en cours, troisième procédure à l'encontre de Monsieur P pour les même faits datant de 2009, a eu, semble-t-il, pour finalité de perturber la procédure au tribunal d’instance, lancée par le client Monsieur P en juillet 2010, et de manipuler le juge de proximité et l'empêcher d’examiner les faits sereinement. Dès lors que Monsieur P aurait été « de mauvaise foi » aurait « tout inventé par animosité personnelle pour nuire au commerçant» …. il n'était même plus nécessaire d'examiner les preuves et les faits, comme cela se pratique dans les « affaires » de « diffamation », déconnectées de la réalité.

Monsieur Kindler peut donc manipuler la Justice en toute liberté et « toute légalité » pour assouvir sa haine du client qu'il a arnaqué. La Justice est son « arme » pour agresser proprement son client.

7/ En application de sa théorie du délai, Monsieur Kindler est d'une grande mauvaise foi :
                Le 27 février 2012, Monsieur Kindler aurait fait relever par huissier de Justice les messages postés par Monsieur P les 2 et 8 février 2012 et pourtant lorsqu'il a rencontré Monsieur P pour la première fois, le 15 mars 2012, chez l'expert judiciaire Laurent-Ricard désigné par le tribunal d’instance de Paris XVIIe, a effectivement remis une copie de ces messages sans faire  de remarque sauf sur un passage technique relatif au mauvais fonctionnement constaté par le défenseur sur le boîtier défectueux. Lors de cette rencontre, Monsieur Kindler a surligné en jaune la phrase technique contestée.
                Pièce n° 10 : copie de message imprimé par Me Chabason le 15 mars 2012
                De son côté, le responsable du site hardware, M. Prieur, interrogé par le commandant Humbert de la police judiciaire, a répondu par mail daté du 20 août 2012 (pièce n° D165) :
« nous n'avons jamais été contacté par M Kindler au sujet de ces messages, alors que par le passé, son avocat Maître Chabasson avait déjà pris contact avec notre conseil afin d’agir sur un message notamment le 21 novembre 2011. »
                Le 15 mars 2012, le commerçant a également reproché à Monsieur P, devant témoins, de ne pas l'avoir informé avant d'engager la procédure au Tribunal d'instance en juillet 2010, ce qui est faux puisque l'assistance juridique de Monsieur P lui a adressé un courrier recommandé en mars 2010. Il n’est donc pas contesté que Monsieur Kindler sait parfaitement qu'il est usuel, avant toute procédure judiciaire, d'avertir son adversaire et de rechercher un accord amiable. Il a donc délibérément ignoré cette exigence pour surprendre et piéger Monsieur P de façon particulièrement odieuse, utilisant la Justice pour se venger et harceler son client, y compris pendant les vacances de ce dernier en août 2012 puisque la police judiciaire a contacté Monsieur P sur son lieu de vacances.
                Ce n'est que le 2 mai 2012 que Monsieur Kindler a déposé plainte, après avoir reçu le compte rendu de l'expert daté du 10 avril 2012. En effet, ce compte rendu reprenait certaines  théories de Monsieur Kindler, contrairement aux explications que l'expert avait données le 15 mars 2012, sur le fait que le boîtier Canon 450D peut être réglé pour un objectif précis mais pas pour d'autres objectifs Canon. Ce point faisait d’ailleurs partie des points à approfondir à la demande du Tribunal d’instance. Monsieur Kindler a donc espéré qu'avec l'attitude complaisante de l'expert, il pourrait continuer de mentir et imposer ses théories mensongères.
                De la même manière, parce que Monsieur Kindler est un manipulateur très intelligent et organisé, il avait préalablement demandé une attestation complaisante et mensongère au responsable de l'atelier Vilma le 4 novembre 2009 – citée supra – avant d'engager les premières procédures d'une longue série contre son client et contre un autre client, M Lièvre à qui il a vendu des objectifs défaillants.

                En conclusion, Monsieur Kindler n'a cessé de provoquer Monsieur P après l'avoir arnaqué et insulté publiquement en termes particulièrement désagréables :
« UN PHOTOGRAPHE EXPÉRIENCÉ EST AU COURANT DE TOUT CA et ce n'est pas BK Photo qui change les lois de la physique!
En ce qui concerne la bone foi et l'honnêteté: La seule personne malhonnêtte et de mauvaise fois dans cette affaire c'est vous-même! »

                Il n'a cessé de mentir et d'inventer de nouvelles versions toujours contradictoires tout au long de la procédure au tribunal d’instance de manière à provoquer sans cesse Monsieur P. Alors qu'un simple test de l'appareil litigieux aurait suffi à démontrer le défaut de l'appareil.
                À la première audience de novembre 2011, l'avocat de Monsieur P a alerté le juge du tribunal d’instance sur le « lynchage » organisé par Monsieur Kindler contre son client, faisant allusion aux multiples poursuites intentées par le commerçant contre son client.
                Par son comportement agressif, son déni de la réalité et des Lois françaises, Monsieur Kindler, de nationalité allemande (pièce D144), constitue donc un réel danger pour la société.

II- 2 – Sur les propos présumés « injurieux »
                Les propos présumés « injurieux » sont tirés des extraits suivants :

« Je fais ici un double appel à assistance pour éclaircir les zones d'ombre et protéger davantage les consommateurs.
- j'appelle l'assistance d'un journaliste indépendant, qui ne serait pas soumis à des pressions de la part de BK Photo, Berthold Kindler ou Canon, pour enquêter sur cette affaire. L'attitude de Berthold Kindler à mon égard (alors que je ne connais pas cet individu, je ne l'ai jamais rencontré ni eu au téléphone ni reçu de courrier ni de mail de sa part, sauf via huissier et avocat) pour un simple appareil défectueux (à 300 € hors taxe et hors marge), vendu usagé au lieu de neuf, mal garanti, sans SAV, ni repris ni échangé ni par la boutique ni par le fabricant (sans que l'on m'ait prévenu) alors que l'appareil n'a jamais fonctionné correctement, avec des preuves (photos floues, expertise d'assurance) et refus de test de la part de tous les intervenants (BK, Vilma, Canon), la traque et les poursuites au tribunal civil et au pénal, une mise en examen par le juge Josié pour avoir osé poser des questions dans ce forum (heureusement suivie d'un non-lieu),
(a) de surcroît la protection dont Berthold Kindler jouit désormais de la part du juge Sauteraud du TGI Paris, tout cela interpelle ... Seul un journaliste expérimenté peut fouiller et trouver. Cela intéresse la communauté des internautes et les consommateurs. Peut-on faire u achat aussi banal qu’un appareil photo en toute sécurité, sur le produit et sur la personne ou risque-t-on d’être abusé puis traqué et condamné à la moindre réclamation ?

Il semblerait qu’on prend les clients pour des imbéciles en espérant qu'ils ne s'en rendront pas compte du défaut et, s’ils s’en rendent compte, il suffit de les menacer, de les traiter d'incompétents, de malhonnêtes, de mauvaise foi, pour arrêter toute réclamation. La facilité de cette stratégie et sa totale validation par le Juge Sauteraud interpelle. Certes la Justice a ses raisons que la raison ignore, mais cela mérite d'être creusé. Personne n'est au dessus des Lois, ni un juge ni un commerçant, ni un président de société, ni un homme politique et les journaux sont remplis de scandales (et j'ai travaillé dans le domaine du contrôle et je sais de quoi je parle, même si je suis tenu au secret professionnel).
(b) Y a-t-il eu un ordre venu de Haut pour couvrir Kindler et son commerce ? Comme pour Krombach en Allemagne malgré les charges qui pèsent sur cet individu, paraît-il.  

….
(c) Je comprends que toute victime qui dénonce et engage une procédure contre un présumé délinquant (pour viol, meurtre) est aussi passible de condamnation pour diffamation du présumé violeur/assassin, dès lors que le jugement sur le fond n'a pas été prononcé. J'en ai froid dans le dos. Personnellement, j’applique désormais cette jurisprudence formidable et j’évite, dans le doute, les petits commerçants pour du matériel à risque (informatique photo) : récemment, j’ai consulté un petit commerçant pour un équipement informatique puis j’ai fait mon achat chez Darty, sereinement. (d) Il est trop facile pour un petit commerçant de m’arnaquer avec la bénédiction du TGI (« tolérable » paraît-il, sauf je reste intolérant).
... »
En premier lieu, les propos visés par une action pour « injure » doivent être interprétés les uns par rapport aux autres, appréciés dans leur contexte et donc non pris isolément, en conformité avec les dispositions de l’article 10 de la CEDH selon lesquelles : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.. »
                Monsieur P a essayé de comprendre la définition de l’insulte et de l’injure :
L’insulte suppose un destinataire : son usage est circonstanciel ; elle est l’expression, la réponse à une situation, à un comportement. Par exemple, si l’on vous fait une queue de poisson sur la route, jaillira de manière assez spontanée quelque chose comme « espèce de connard », « abruti ». En l’occurrence, l’insulte s’adresse donc d’abord au comportement de l’automobiliste indélicat, que par ailleurs vous ne connaissez pas et qui n’entendra peut-être pas votre insulte. Tandis que l’injure, cherche à blesser, à déstabiliser la personne visée qui est clairement identifiée.
                Pièce n° 11 : atlantico, dictionnaire des gros mots
                La loi précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».
                Les propos tenus par Monsieur P ne sont pas des insultes et encore moins des injures comme on le verra ci-dessus. Ils ne contiennent aucune expression outrageante, ni termes de mépris ou invective et se réfèrent à un fait précis, à savoir la tromperie qui a été montée par Monsieur Kindler à l’insu de Monsieur P, tromperie qui a donné lieu à la condamnation du commerçant par le tribunal d’instance de Paris XVIIe, le 21 décembre 2012, postérieurement aux messages postés par Monsieur P, mais pour des faits bien antérieurs aux dits messages.
                Monsieur P ne cherche pas à « blesser » le commerçant mais à comprendre la traque abjecte et le harcèlement moral dont il est victime depuis cette tromperie en bande organisée, avec la complicité de l'atelier Vilma qui a produit une attestation mensongère comme indiqué supra.
                Les mots employés ont une signification et il n'est pas contesté que si les journalistes évoquent le « tueur » de Toulouse avec des termes particulièrement forts, il n'y a pas lieu de les poursuivre pour protéger l'Honneur du présumé "tueur" en raison de la véracité des faits observés.

1/ Les propos contestés sont, pour partie, une redite de propos prescrits
                Monsieur P a été condamné le 26 octobre 2011 pour « diffamation » malgré la véracité des faits rapportés de tromperie commerciale, faits qui pouvaient être prouvés dès 2009 et qui ont donné lieu à la condamnation de Monsieur Kindler seulement le 21 décembre 2012. Le motif invoqué par le juge était que Monsieur P aurait dû engager la procédure dès qu'il s'est exprimé sur le forum et qu'il a constaté le refus de SAV et le dénigrement du commerçant à son égard, sans attendre de faire réparer l'appareil défectueux, sans expertise ni courrier recommandé qui ont pris un délai de plusieurs mois, délai jugé excessif et significatif de « mauvaise foi ». Monsieur P a été très choqué par ce jugement incompréhensible et par l’argument absurde invoqué du délai d'assignation au tribunal d’instance, puis que le délai était  indépendant de sa volonté et parfaitement usuel. Montesquieu constatait que si les jugements «étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. » Autrement dit, sans sécurité juridique, dès lors qu'un juge peut inventer des arguments insensés et imprévisibles, il ne peut y avoir d’ordre.
                Monsieur P a recherché des cas où des victimes ou proches de victimes ont été condamnées pour « diffamation » et contraints de verser de lourdes « indemnités » à leurs « présumés » agresseurs.
                Monsieur P a trouvé deux exemples réels et une fiction romancée et cinématographique :

  • M Bamberski, le père d'une jeune fille trouvée morte, a été condamné pour « diffamation » parce qu'il a accusé M Krombach. Plus de vingt ans après, la Justice s'est ressaisie et ce dernier a été reconnu coupable et condamné pour les faits que lui reprochait M Bamberski.
    Le forum lesarnaques.fr a été condamné pour « diffamation » du site marchand perenoel.fr, le quel a été convaincu ultérieurement de tromperie et fermé par décision de Justice, à la demande de l'administration non judiciaire (DGCCRF).
  • dans le livre et le film Millénium, le journaliste qui a enquêté et dénoncé une escroquerie est condamné pour « diffamation », car l'auteur présumé est protégé par la Justice de son pays. Mais la réalité finit par éclater et l'escroc met fin à ses jours.

                Monsieur P a cité ces trois exemples dans le forum hardware.fr le 6 décembre 2011 (pièce D105) :
                « Je vous dois quelques nouvelles. Elles se résument en un mot : C’est formidable !! cf le film Millenium 1, le début [journaliste condamné pour diffamation] et la fin [l'escroc est démasqué].
                Sur la diffamation : cf M Bamberski dans l’affaire Krombach ou, si j’ai bonne mémoire, le forum qui dénonça pere-noel.fr lequel fut fermé par décision administrative un peu plus tard et son PDG condamné à 18 mois de prison. »

                L’allusion à l’affaire Krombach à la phrase (b), en février 2012, objet de la procédure contre Monsieur P, est donc une redite d’une citation de décembre 2011 qui n’a pas donné lieu à poursuite et qui est donc prescrite.
                C'est donc avec une grande mauvaise foi et une grande perversité que M Kindler vient se plaindre, bien au-delà du délai de prescription, de termes qu'il n’a pas contestés, malgré sa surveillance continue des forums internet, son comportement très procédurier, sa susceptibilité exacerbée, sa parfaite connaissance des procédures pour diffamation ou injures, et les excellents conseils de son avocat talentueux.
2/ La plupart des phrases relevées ne concernent absolument pas Monsieur Kindler et ne peuvent pas être tenues pour « injure à un particulier ».  :
                « Je comprends que toute victime qui dénonce et engage une procédure contre un présumé délinquant (pour viol, meurtre) est aussi passible de condamnation pour diffamation du présumé violeur/assassin, dès lors que le jugement sur le fond n'a pas été prononcé. » phrase (c)
                Monsieur Kindler, dans sa plainte, estime avoir été « assimilé à un criminel, violeur ou assassin ». Or ces propos ne relèvent pas d'une qualification recouvrant un « fait précis » qui aurait concerné M Kindler, car il est accusé par la victime uniquement d’abus commercial et il a été condamné pour ce délit, ultérieurement, le 21 décembre 2012. Cette phrase est une interprétation personnelle (« je comprends »), tirée de faits réels et non contestés (condamnation de M Bamberski à la demande du violeur Krombach).
                La lecture qu'en fait Monsieur Kindler est absurde et insultante, suivant son habitude de déformer la réalité dans le sens qui l'arrange toujours, afin de s’acharner contre sa victime.
                De même, dans le message prescrit du 6 décembre 2011 (pièce D105), Monsieur P n'a pas comparé Monsieur Kindler à M Krombach, sur les faits reprochés, de viol et de meurtre, mais uniquement sur la stratégie de défense de M Krombach. Il est probable que son compatriote Kindler connaissait parfaitement cette stratégie remarquable et en a tiré les enseignements pour se « protéger », suivant le vieux dicton : « la meilleure défense est l'attaque ». Sachant pertinemment qu'il avait arnaqué son client, Monsieur Kindler a tenté d'échapper à toute poursuite en faisant condamner son client sur la forme (« diffamation »), qui permet d'éviter le débat sur le fond et de faire croire que Monsieur P était « de mauvaise foi ».
                La poursuite pour « diffamation » est une arme de blanchiment et de déni de la réalité bien connue comme indiqué supra et comme le montre aussi cet exemple, aux États-Unis :
                En 1957, [le chanteur] Liberace poursuit le Daily Mirror (Grande-Bretagne) et un magazine américain pour diffamation. Ces journaux faisaient allusion à son homosexualité.
                En 2011, dans une entrevue accordée à la chaîne de télévision CNN, l'actrice Betty White, amie intime du pianiste, déclare que Liberace était bien homosexuel, ce qu'il a toujours nié de son vivant, et qu'elle avait souvent servi de « couverture » pour contrer les rumeurs circulant sur son homosexualité. Il meurt du sida en 1987.    
                De plus, l'inversion des rôles et la condamnation de la victime et non pas de l'agresseur est une pratique judiciaire également connue.
                Pièce n° 17 La Norvégienne condamnée après avoir été violée à Dubaï a été graciée (s'agissant d'un exemple à l'étranger, mais issu bel et bien d'une haute Cour de Justice)
               
« Il est trop facile pour un petit commerçant de m’arnaquer avec la bénédiction du TGI (« tolérable » paraît-il, sauf je reste intolérant). » phrase (d)
                Si cette assertion était fausse, alors le contraire serait vrai :
« il est très difficile pour un petit commerçant de m’arnaquer avec la bénédiction du TGI » signifiant qu'il serait difficile d'arnaquer ou qu'en cas d’arnaque, le TGI veillerait et ne laisserait pas faire. Or le TGI de Paris a bel et bien laissé faire et a même condamné la victime, à savoir le client arnaqué.
                Quant aux arnaques, il n’est pas contesté que l’appât du gain peut pousser un commerçant à abuser des clients. Les journaux rapportent des « faits divers » qui le prouvent. Une fois l'arnaque commise, il suffit au commerçant de poursuivre devant le TGI tout client abusé qui oserait se plaindre, en recourant à l'arme de la « diffamation » qui permet de nier le débat sur le fond. La facilité et la rapidité avec la quelle Monsieur Kindler (ainsi que le commerce perenoel.fr) a pu échapper aux poursuites sur le fond grâce aux poursuites pour « diffamation » en sont la preuve. Pire, la procédure intentée par Monsieur P au tribunal d’instance, sur le fond, est devenue la seule « justification » juridique de « la mauvaise foi » de Monsieur P, argument absurde et débile [synonyme: Qui manque de vigueur. Faible], comme cela a été démontré supra.
                A l’inverse, Monsieur P n’a pas eu à se plaindre des grandes enseignes : il a relaté dans le forum qu’il a fait appel au service après vente de Boulanger pour un ordinateur défectueux, au SAV de la FNAC et en 2013 au SAV d’un site internet de réservation d’hôtel, sans être insulté d’emblée comme l'a fait, de manière très provocatrice, Monsieur Kindler, ni poursuivi devant  TROIS cours de Justice. Le SAV est une réalité, certes qui échappe aux juridictions et qui peut faire croire que les clients « font justice » eux-même sans passer par les Tribunaux, en se rapprochant des commerçants.
                Par ailleurs, Monsieur P illustre la phrase contestée en précisant ce que cela signifie : « récemment, j’ai consulté un petit commerçant pour un équipement informatique puis j’ai fait mon achat chez Darty, sereinement ». Cela ne concerne absolument pas BK Photo et il n’y a aucune insulte ni allusion à la « personne » de Monsieur Kindler, que Monsieur P respecte définitivement et humblement. Celui-ci se croit la cible de toute remarque sur les commerces, preuve qu'il n’est pas serein sur sa façon de traiter les clients.
                Toutefois, Monsieur P apporte un nouveau témoignage qui peut être prouvé : fin 2012, il a oublié d’appliquer le principe de précaution et a commandé sur internet une carte mémoire au site 2LMicro, via le site pixmania. Cette carte n’a jamais fonctionné. Monsieur P l’a renvoyée au vendeur et plusieurs mois après et à ce jour il n’a toujours pas reçu la carte en bon état, preuve supplémentaire qu’il est aisé pour un petit commerçant de tromper le client et de ne pas assurer le SAV. Ce commerce n’a pas de numéro de téléphone pour être joint, car le numéro indiqué sur la facture est faux. Et il ne répond plus aux mails de Monsieur P, ce qui ressemble étrangement aux pratiques dénoncées par des clients de BK Photo.
                Pourtant, une recherche de notoriété aurait pu le mettre en garde :
« Eviter les escrocs de 2Lmicro comme la peste et ne comptez pas sur Pixmania pour imposer à leurs sou traitants une plus grande rigueur ! » bfmarcus 13 Septembre 2011
                Il est intéressant de constater que Pixmania a répondu au client lésé dès le 14 septembre 2011, sans l’insulter ni le poursuivre pour « diffamation », comme a fait Berthold Kindler, malgré les termes « forts » utilisés par ce client, « escrocs », « peste ».
                Pièce n° 12 : Forum pixmania – 2L Micro

                En ce qui concerne des propos insultants, les propos tenus par le commerçant dès la demande de service après vente par Monsieur P en octobre 2009 sont bel et bien injurieux et particulièrement désagréables, même s'ils sont écrits dans un français approximatif par le ressortissant allemand :
« UN PHOTOGRAPHE EXPÉRIENCÉ EST AU COURANT DE TOUT CA et ce n'est pas BK Photo qui change les lois de la physique! [pour dire que Monsieur P est un photographe incompétent et responsable de toutes les photos floues]
En ce qui concerne la bone foi et l'honnêteté: La seule personne malhonnêtte et de mauvaise fois dans cette affaire c'est vous-même! »

                Monsieur Kindler a réellement cherché à blesser et déstabiliser Monsieur P. Il a sans doute voulu provoquer Monsieur P pour envenimer les relations et mieux justifier la traque qu’il préparait contre son client afin de se venger des forums qui dénonçaient depuis des années ses pratique abusives. Ou bien, le commerçant a voulu intimider le client pour qu’il se contente de ce boîtier Canon 450D usagé et défectueux, extrait d'un kit (boîtier +objectif).
                Le commerçant se sent tellement supérieur et impuni qu'il n'hésite pas à insulter son client avec des termes particulièrement injurieux et ensuite à se faire passer pour victime d'un « complot ». Il aurait tort de s'en priver puisque le juge Sauteraud  lui a donné entièrement raison et quitus pour s’acharner contre ses victimes (deux victimes condamnées) et poursuivre son commerçant litigieux.
                De la même manière, Monsieur Kindler est coutumier des insultes et diffamations puisqu'il n'a pas hésité à accuser la société Free et la diffamer gravement et publiquement en prétendant que la défectuosité de ce fournisseur télécoms serait à l'origine de la coupure de la conversation téléphonique avec Monsieur P, le 13 octobre 2009. Ses accusations malhonnêtes sont écrites dans un message dans le forum qui a été remis au juge Sauteraud lors du précédent procès pour « diffamation » contre Monsieur P. Le juge a accepté cette diffamation.
                Monsieur Kindler n'a pas hésité à accuser la société GMF-assistance juridique et la diffamer gravement en prétendant que cette société aurait délibérément accompagné un client « de mauvaise foi » dans une procédure vaine, au tribunal d'instance de Paris XVIIème, argument absurde repris et approuvé par le juge Sauteraud comme seule et unique « justification » pour condamner Monsieur P.

3/ La possible protection juridique de Monsieur Kindler est flatteuse et non injurieuse et de surcroît elle est indiquée sous la forme interrogative et non pas affirmative
                Monsieur P s'est demandé si Monsieur Kindler n’avait pas bénéficié d'une complaisance :
« de surcroît la protection dont Berthold Kindler jouit désormais de la part du juge Sauteraud du TGI Paris, tout cela interpelle ... » (phrase (a))
« Y a-t-il eu un ordre venu de Haut pour couvrir Kindler et son commerce ? »
(phrase (b))

ce que Monsieur Kindler traduit par :« délinquant [il a bien été condamné le 21 décembre 2012] bénéficiant d'une impunité grâce à une justice complaisante qui le protégerait ».
                Compte tenu de faits précis :

  • la grande rapidité avec la quelle Monsieur P a été condamné pour « diffamation » en octobre 2011 malgré les preuves des faits dénoncés et la première expertise d'avril 2010 et malgré la procédure en cours au tribunal d'instance sur le fond du litige,
  • le grand déséquilibre entre les moyens de manipulation mis en œuvre par Monsieur Kindler et l’impuissance de la victime,
  • la grande facilité avec la quelle Monsieur Kindler a pu retarder le jugement sur le fond, faire obstruction à toute expertise, preuve qu'il savait qu’en cas de test de l'appareil, la vérité éclaterait,
  • l’extrême lenteur avec la quelle Monsieur Kindler a été condamné le 21 décembre 2012 pour les faits qui lui sont reprochés,

ces faits laissent penser, à un non juriste qu'est Monsieur P, que Monsieur Kindler a bénéficié d'une certaine complaisance, jusqu'à ce que la Justice se ressaisisse et le condamne.
                Un grand nombre de juges, d'huissiers, de policiers du TGI de Paris se sont impliqués dans l'affaire Kindler depuis 2009, en partant du principe très surprenant  que le client insatisfait serait a priori incompétent, malhonnête et de mauvaise foi, comme l’affirme Monsieur Kindler, et le commerçant serait désormais a priori « honnête ». Comment expliquer que la République française, pourtant en panne de moyens financiers, et le Ministère de la Justice, « mauvais payeur, [mettant ] une PME en danger » (la société Lipsadon), et qui « peine à recruter » à l’École de la Magistrature ait consacré autant d'effectifs et de moyens, pour répondre à toutes les plaintes invraisemblables de ce commerçant, quatre plaintes ou procédures instruites, pour une banale escroquerie d'un montant de 499 €, sans jamais vérifier sa crédibilité comme cela se pratique par exemple aux États-Unis (affaire DSK).
                La procédure en cours, pour « insulte », n'est que l’arme parfaite de vengeance et d'assouvissement de la haine du commerçant qui garde les mains propres : au lieu de défouler sa haine sur sa victime en direct, comme en insultant publiquement son client en octobre 2009, l'agresseur délègue ce pouvoir aux magistrats.
                Cette attitude bienveillante à l'égard du commerçant l'encourage à poursuivre dans sa voie qui lui réussit si bien et qui lui permet de s'enrichir de surcroît avec les « dommages et intérêts » imposés aux victimes – deux victimes condamnées. Il peut utiliser ses victoires juridiques pour menacer ses clients mécontents. Au pire, si le commerçant est condamné, comme cela est arrivé le 21 décembre 2012, il ne verse aucun dommage et intérêts malgré le préjudice considérable infligé à sa victime, preuve supplémentaire d'un grand déséquilibre entre le commerçant, doté d'une puissance de nuisance, de harcèlement, d'enrichissement facile et abusif et le client, méprisé, humilié. Monsieur P qui a été arnaqué, copieusement insulté puis traqué par le commerçant malhonnête et par les fonctionnaires de Justice, a été contraint de lui verser 4.000 € (quatre mille euros), pour frais et « préjudice moral ». Le préjudice n'est pas reconnu à la victime, mais accordé à l'agresseur qui a minutieusement monté cette affaire depuis l'origine.
                Monsieur P a cherché dans les médias à sa disposition des exemples publics d'une éventuelle « protection » d’un « présumé » délinquant et il a trouvé à nouveau l'affaire Krombach :
                « Selon André Bamberski, des magistrats français ont participé à la «protection» d'un médecin allemand… Une bienveillance étrange... et constante
Le père de Kalinka n'a aucun doute: pour lui, le ministère de la Justice fait barrage contre une arrestation du médecin allemand…
Outre-Rhin, la justice montre une bienveillance constante à l'égard du médecin. En 1997, il endort une patiente de 16 ans et la viole. Sa condamnation? Deux ans de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercice de la médecine. En juillet 2007, il est jugé pour 29 escroqueries. La sanction? Vingt-huit mois de prison. André Bamberski se demande encore pourquoi cet homme est protégé
».
                Pièce n° 13 : Article de l’Express, Qui protège le docteur Dieter Krombach ?

                Et après la condamnation de M Krombach en France, en 2011 :
« Comment expliquez-vous la protection dont a bénéficié Dieter Krombach en Allemagne ?
L’Allemagne a exercé d'énormes pressions politiques et judiciaires sur la France depuis l'arrestation du meurtrier de ma fille. C'était la même chose avant, pour empêcher qu'il soit poursuivi ».
                Pièce n° 14 : affaire Krombach, La Dépêche
               
                Ces déclarations n’ont pas donné lieu à poursuite pour « insulte » ou « injure ». De déclarer qu’une personne est « protégée » n’a donc rien d’une « insulte ».
                C'est au contraire très flatteur pour le bénéficiaire qui obtient un blanc-seing pour poursuivre ses pratiques en toute impunité et « légalité ». Monsieur Kindler peut poursuivre son commerce très lucratif et vendre des objectifs défectueux, comme cela a été observé par des clients ou des boîtiers défectueux comme celui vendu à Monsieur P.
                Toutefois, et ceci vient minorer la portée de l'argument de la « protection judiciaire », l’association UFC-Que choisir, que Monsieur P a sollicitée à maintes reprises sur cette affaire, lui avait donné une autre explication que Monsieur P a retranscrite dans le forum le 27-02-2012 et qui remplace la précédente hypothèse :
                « Protéger le commerce est sans doute dans l'air du temps bling bling, quelles qu'en soient les dérives supposées, c'est politiquement et idéologiquement correct. Que des clients se fassent « arnaquer » ou considèrent qu'ils se font « arnaquer » ne choque personne, puisque c'est le jeu normal du commerce. C'est la faute du client qui n'a pas été assez prudent. Il n'avait qu'à lire les forums qui fourmillent d'avis en bien et en moins bien sur tout. »
Message posté par Monsieur P le 27-02-2012 sur le forum hardware.fr (pièce aux mains du tribunal de céans)
                La mise en cause des « lanceurs d'alerte », comme Monsieur P, est la réponse fréquente des professionnels peu scrupuleux. Le gouvernement en a pris conscience et a adopté une loi de protection des lanceurs d'alerte dans les domaines de la santé et de l'environnement (publication au JO le 17 avril 2013)  :
                « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement ».
                Compte tenu d'« une amoralité confinant au cynisme, [de] la faiblesse des processus de vérification, pire encore [de] la lenteur des sanctions s'assimilant à de la complaisance. »,  les consommateurs n'ont pas d'autre choix que de s'informer sur les zones à risques, les produits à risque, les personnes dangereuses, en recourant aux outils de communication que sont internet, twitter, les réseaux sociaux. C'est un devoir civique, puisque les autorités publiques n'ont pas les moyens de contrôler les commerces malhonnêtes et de protéger la population.
Pièce n° 19 : article paru dans le journal Sud-Ouest du 6 avril 2013
                En corollaire, le laxisme à l'égard des commerçants peu honnêtes incitera les consommateurs à acheter à l’étranger ou via le commerce électronique à l'étranger, au détriment du commerce français et de la collecte de TVA, L'enrichissement abusif des uns se fera donc au détriment de la société toute entière et de l’État.

4/ Sur l'attitude impulsive du commerçant
                La dernière phrase assimilée à une présumée « insulte » est la réponse de Monsieur P à l’internaute au pseudonyme « cartemere », écrit le 08-02-2012 sur le forum harware.fr (pièce D105)  :
« perso je n'ai jamais eu de souci avec BK ni avec Canon ».
réponse de Monsieur P :
« merci cartemere, ... 
je me doute que des gens n'ont pas de souci avec BK, dès lors qu'ils tombent sur un produit en bon état. Cela rend encore plus choquante et extravagante l'agressivité du commerçant à mon égard, dès lors que le produit Canon qu'il m'a vendu était, dès le début,  et est toujours défectueux.  
Il y a un truc derrière cela, mais je ne sais pas quoi parce qu'il nie tout défaut et me traque depuis 2 ans et demi, sans raison.  
De la même manière, un violeur peut être parfaitement agréable avec tout le monde, bon père de famille peut-être... sauf le jour où il passe à l'acte.... et là on connaît la raison. Le comportement usuel agréable de cette personne n'excuse pas son acte, que je qualifierais d'"intolérable" pour la victime (mais "tolérable" pour les autres d'après ce que je comprends). 
»
                La déclaration de « cartemere » est provocante, car elle laisse entendre que Monsieur Kindler traite correctement ses clients sauf Monsieur P qui serait tenu pour responsable du mauvais traitement qu'il a subi. Monsieur P a cherché à comprendre l'attitude de plus en plus agressive du commerçant, dès qu'il a signalé le défaut de l’appareil fin août 2009.
                Les affaires judiciaires exposées dans les médias concernent très fréquemment des affaires de viols où les présumés auteurs peuvent piéger leurs victimes, au gré de leurs pulsions, tout en ayant une attitude parfaitement « normale » et irréprochable le reste du temps.
                À titre d'exemple, la procureure du Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, a dit publiquement, le 28 janvier 2010, dans une affaire de « dénonciation calomnieuse » de viols :
« EV serait forcément de mauvaise foi car M. C (son cousin) est quelqu’un de très bien, un bon père ayant bien élevé ses enfants. Mais notons que cet homme si charmant couche avec sa cousine germaine quand sa femme est enceinte. Donc vous voyez, ça n’est encore pas si simple que ça.
Personne ne peut sortir grandi et satisfait d’un tel procès. Cette procédure est un carnage, la justice ne réparera plus rien à ce stade  »
                Pièce n° 18 : Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, 28 janvier 2010
                Il semblerait que M Kindler ait une attitude « normale » la plupart du temps, sauf le jour où il s'est emporté contre Monsieur P avec une violence imprévisible. Le commerçant s’est déchaîné à inonder le forum hardware.fr de nombreux messages mi-octobre 2009 alors qu’il ne s’était jamais donné la peine de répondre aux internautes qui dénonçaient ses produits défectueux et ses pratiques douteuses.
                Pour aller à l'encontre de sa mauvaise réputation, s'il avait été raisonnable et non pas colérique, le commerçant devait saisir l'occasion pour montrer qu'il était capable de satisfaire pleinement un client mécontent.
                À titre d'exemple, la société Free avait tenté d'échapper au SAV en poursuivant un client insatisfait pour « diffamation », mais le tribunal de céans n'a pas condamné le client :
« le terme incriminé d’arnaque dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique dans la mesure où il émane d’un client s’exprimant dans le cadre d’un forum de discussion qui contribue à la liberté d’expression sur la qualité des produits et de services fournis par une société avec laquelle il a contractée et a été en litige ».
Pièce n° 20 : Jugement du 19 octobre 2007 de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de PARIS Aff HERTZ c/FREE
                Free n'a pas obtenu de blanc-seing espéré pour continuer d'abuser les clients. L'association UFC-Que choisir a relaté à Monsieur P que cette société s'efforce au contraire de satisfaire ses clients en évitant les procès et en négociant au cas par cas avec eux.
                A l'inverse de Free, il semblerait que le commerçant Kindler ait élaboré un scénario pour se venger des internautes qui dénoncent ses pratiques, et le jour où il a décidé de passer à l’acte, il l'a fait avec une violence impulsive. Il s'agit d'une opinion, et nullement d'une insulte. Monsieur P est libre d’exprimer ses opinions sur cette affaire d'une extrême violence dont il est victime en continu depuis 2009.
                Monsieur P n’a pas assimilé l’agression commise par le commerçant à un viol, même si des personnes qui subissent un cambriolage de leur domicile comparent parfois ce délit à un viol, en raison de l'intrusion dans leur sphère privée.
                Toutefois, Monsieur Kindler a transformé le délit matériel en harcèlement moral en s'acharnant contre sa victime, en multipliant les plaintes et les procédures judiciaires, en niant les faits en continu depuis 2009 malgré toutes les preuves du délit, en obstruant la justice et en empêchant les tests et expertises, de telle sorte que le préjudice ressenti par la victime peut, à ce jour, être comparé à une atteinte, délibérée, à la personne.
                Par ailleurs, un client, membre de son Club Photo, a rapporté à Monsieur P qu'il avait été témoin d'une réprimande très violente de Monsieur Kindler contre son vendeur, ce qui prouve que le commerçant peut s'emporter violemment.
                En conclusion, l'opinion de Monsieur P exprimée le 8 février 2012 en réponse à un message provocateur ne constitue pas une insulte contre le commerçant qui l’a arnaqué et agressé délibérément, et qui a été condamné au tribunal d’instance pour cette arnaque.

*          *
                Enfin, dès lors qu’une expertise était en cours en mai 2012, Monsieur Kindler ne pouvait pas ignorer que la tromperie montée en 2009 serait révélée, sa plainte pour des propos qui ne sont pas insultants mais des redites de propos prescrits ou une interrogation ou ne le concernent pas, est abusive, tout comme la précédente plainte au pénal de décembre 2009 était abusive puisque Monsieur P a été relaxé.
Pièce n° 3
                Suite à ce litige monté et exploité abusivement par Monsieur Kindler depuis 2009, Monsieur P a engagé des frais considérables de plus de 15.000 € pour se défendre et il serait inéquitable de lui en laisser la charge.

 

PAR CES MOTIFS

Compte tenu que Monsieur Kindler n'a pas supporté une simple réclamation sur un appareil défectueux, dès le premier appel de Monsieur P en août 2009, dénigrant le client, prétextant qu'il aurait fait de mauvais réglages et ainsi gâché par sa faute toutes ses photos de vacances 2009 ;
Compte tenu des insultes, menaces, chantage proférés publiquement par Berthold Kindler en octobre 2009 à l'encontre de M P, avec une violence et une agressivité toujours croissante,
Compte tenu de la traque judiciaire organisée par Monsieur Kindler qui n’a pas hésité à engager simultanément deux procédures à l’encontre de M P en 2009, au titre de la « diffamation », afin d'échapper au jugement sur le fond et une troisième contre un autre client à qui il a vendu des objectifs endommagés et inutilisables, en utilisant les termes écrits par Monsieur P, dans un forum de discussion en 2009, termes qui sont à l'origine de la procédure en cours,
Compte tenu de la mauvaise foi dont a fait montre Monsieur Kindler en changeant de versions, toujours aussi absurdes et invraisemblables les unes que les autres, et en refusant obstinément de faire un simple test de l’appareil litigieux, tout au long de la procédure au tribunal d'instance de Paris XVIIe, test que son vendeur a su effectuer début septembre 2009,
Compte tenu que Monsieur Kindler a toujours nié l’existence d'un défaut matériel observé par deux experts dont l'expert judiciaire désigné par le tribunal d'instance de Paris XVIIe,
Compte tenu des plaintes multiples de consommateurs sur la mauvaise qualité des produits vendus par BK Photo, produits qui auraient dus être mis au rebut s'agissant notamment d’objectifs inutilisables à lentilles flottantes ou impactées,
Compte tenu de l'absence de scrupules de Monsieur Kindler qui est allé jusqu'à demander des dédommagements pour un prétendu préjudice, de plusieurs centaines de milliers d'euro, à travers de multiples procédures,
Compte tenu que Monsieur Kindler avait la possibilité de se plaindre auprès de Monsieur P qu’il a rencontré pour la première fois chez l'expert judiciaire le 15 mars 2012 si des propos écrits par celui-ci début février 2012 ne lui convenaient pas et qu'il ne l'a pas fait,
Compte tenu que Monsieur Kindler a invoqué le délai de près de six mois, pourtant indépendant de la volonté de Monsieur P, pour l'accuser de mauvaise foi, et qu'il a lui-même attendu près de trois mois pour mettre à exécution cette dernière plainte, de son propre chef, et que selon ses propres théories, un retard est preuve de mauvaise foi,
Compte tenu qu’une partie des propos contestés est une redite de propos publics prescrits, qu’une partie des propos contestés ne concernent pas la personne de Monsieur Kindler mais des personnes non identifiées, compte tenu de l'absence de caractère insultant des propos tenus par Monsieur P qui a établi des comparaisons légitimes avec des faits réels et similaires, ou a répondu à la provocation constante du commerçant, ou a répondu à la provocation d'un internaute qui prenait la défense du commerçant, s’est défendu légitimement face à une agression constante depuis 2009,
Compte tenu du danger que représente Monsieur Kindler pour la société française, important et commercialisant des matériels endommagés, n'assurant pas normalement le service après vente et cherchant à se défendre plutôt qu'à satisfaire le client,
Compte tenu que Monsieur Kindler a été condamné le 21 décembre 2012 par le tribunal d’instance de Paris XVIIe sur le litige qui l'oppose à Monsieur P depuis juillet 2009, malgré les entraves et manipulations qu'il a mises en œuvre,
Compte tenu du grand préjudice moral subi par Monsieur P qui ignorait qu'un simple défaut technique pouvait se transformer en guerre « tout azimut », en multiples plaintes, procès à répétition, condamnations pour « diffamation » sans preuve, et harcèlement en août 2012 jusque sur son lieu de vacances, Monsieur P ayant été convoqué par la police judiciaire à ce moment là,
Il est demandé à la cour

CONSTATER que Monsieur Kindler a toujours fait preuve de mauvaise foi et a aggravé le préjudice subi par sa victime en s’acharnant et en multipliant les procédures judiciaires,
CONSTATER qu’en tout état de cause Monsieur P a agi pour se défendre et accessoirement alerter les consommateurs sur le danger constaté,

RELAXER purement et simplement Monsieur P des chefs de la poursuite

SOUS TOUTES RESERVES

Bordereau de pièces :

Pièce 2 : Jugement du 21 décembre 2012, TI Paris XVIIe
Pièce 3 : Relaxe procédure pénale
Pièce 4 : Message de Monsieur Orfila à Monsieur Kindler, du 4 novembre 2009
Pièce 5 : Extrait forum internet
Pièce 6 : Extrait forum internet
Pièce 7 : Cahuzac, les limites de la communication de déni
Pièce 8 : scandale alimentaire, Flunch, victime de viande avariée
Pièce 9 : Que choisir – avril 2012
Pièce 10 : copie de message imprimé par Me Chabason le 15 mars 2012
Pièce 11 : Atlantico dictionnaire des gros mots
Pièce 12 : Forum pixmania – 2L Micro
Pièce 13 : Article de l’Express, Qui protège le docteur Dieter Krombach ? 02/01/2008
Pièce 14 : affaire Krombach, La Dépêche
Pièce 15 : extrait forum hardware
Pièce 16 : Jérôme Cahuzac juge délirantes les accusations de Mediapart
Pièce 17 : La Norvégienne condamnée après avoir été violée à Dubaï a été graciée
Pièce 18 : Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, 28 janvier 2010
Pièce 19 : article paru dans le journal Sud-Ouest du 6 avril 2013
Pièce 20 : Jugement du 19 octobre 2007 de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de PARIS Aff HERTZ c/FREE